Conditions Générales de Ventes - Individuels
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CONDITIONS DE VENTE DE COFRASE CABARETS
1 - Dispositions Générales
Toute réservation ou achat d'une prestation, à l'exception des locations de salles en exclusivité, auprès des services de Cofrase cabarets, emporte de plein droit adhésion aux présentes conditions générales de vente, applicables aux individuels et aux groupes de moins de 20 personnes.
Les utilisateurs de ce site sont par conséquent invités à les lire attentivement au moment de la réservation.
En effet, les conditions générales de vente peuvent être modifiées plusieurs fois dans l'année et le client ne pourra se prévaloir que des seules conditions générales spécialement communiquées au moment de la réservation.
Les prestations concernées par les présentes conditions sont la billetterie de spectacles, les bons cadeaux ainsi que des prestations de service de divertissement ou de nature touristique (restauration, croisière fluviale).
2 – Présentation des offres
La description des produits ou prestations touristiques proposées sur le site s'appuie sur les documents fournis par le prestataire au moment de la mise en ligne. Ces informations (notamment les menus) sont susceptibles d'être modifiés ou d'évoluer au cours de l'année. Cofrase Cabarets s'applique à les mettre à jour dans les délais les plus rapides.
3 – Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA incluse.
Les tarifs des différentes prestations sont ceux pratiqués par le prestataire. Ils peuvent varier au cours de l'année à l'initiative de celui-ci.
4 – Conditions de réservation
La réservation se fait par téléphone, auprès des agents de Cofrase Cabarets, soit en appelant directement, soit en étant rappelé(e) suite à une demande envoyée via internet.
Afin de garantir la réservation, Cofrase Cabarets demande à ses clients le versement d'arrhes ou le paiement de la totalité du montant de la commande, en fonction des prestations et des accords de mise en vente négociés avec les prestataires.
Le montant des arrhes est fixé en fonction des prestations et sera indiqué au client au moment de la réservation. En cas de pré-paiement obligatoire d'une partie ou de la totalité de la somme, ces conditions d'achat seront également indiquées au moment de la réservation.
Les sommes versées à titre d'arrhes ne sont pas remboursables (sauf en cas d'annulation de la prestation du fait du prestataire). Le solde de la prestation est à régler directement par le client, sur place, le jour de sa venue.
En cas de pré-paiement de la totalité de la prestation à l'initiative du client, la somme versée est considérée comme des arrhes et aucun remboursement ne pourra être prétendu en cas d'annulation ou de modification de la part du client.
Pour les groupes à partir de 10 personnes, un pré-paiement en deux temps de la somme peut vous être demandé. Le deuxième paiement se fera à plus de 5 jours de la prestation. Aucune modification ne pourra être effectuée au-delà de ce délai. Le choix d'un menu unique peut vous être imposé au moment de la réservation.
5 – Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire jusqu'à la dernière minute.
Pour un montant dépassant les 500 €, une demande d'autorisation de débit pourra vous être adressée avant tout encaissement. Ce document devra être renvoyé, dûment rempli et signé, par fax, à Cofrase Cabarets.
Pour certaines prestations spéciales (comme le réveillon de la St Sylvestre), une photocopie recto verso de la carte bancaire et d'une pièce d'identité pourra également vous être demandée.
Le paiement peut également être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces, sous réserve de délai suffisant. Dans ce cas, la demande de réservation ne sera confirmée qu'à réception du paiement.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être libellé à l'ordre de SCC Sarl et adressé à Cofrase Cabarets, 59-61, rue de la Santé 75013 Paris. Le client devra indiqué au dos du chèque le numéro de son dossier qui lui aura été donné par téléphone par l'agent de réservation.
En cas de paiement en espèces, le règlement se fera directement aux bureaux de Cofrase Cabarets, du lundi au vendredi entre 9h30 et 20h30.
6 – Confirmation de la commande
Une fois le paiement des arrhes ou de la prestation encaissé, Cofrase Cabarets fera parvenir au client une confirmation de commande ou voucher, par e-mail, par fax, ou par courrier, sous réserve de délai suffisant.
Le client doit impérativement présenter ce document au prestataire, sous réserve de pouvoir bénéficier des prestations concernées. En cas de perte ou d'oubli de ce document, les établissements seront en droit de demander sur place le règlement intégral de la prestation, et ce, sans aucun obligation pour Cofrase Cabarets de rembourser au client les sommes déjà versées.
Dans certains cas, une pièce d'identité peut vous être demandée, notamment pour vérifier l'âge d'une personne bénéficiant d'un tarif enfant.
7- Conditions d'annulation et de modification
Droit de rétraction. Conformément à l'article L121-20-04 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et prestations de service ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Néanmoins, les réservations effectuées par Cofrase Cabarets peuvent être annulées ou modifiées à la demande du client jusqu'à 72h avant la prestation. Les sommes versées à titre d'arrhes, qu'elles représentent tout ou partie du règlement, ne sont pas remboursables.
Ces conditions d'annulation ne s'appliquent pas aux produits pour lesquels le pré-paiement est obligatoire (certaines prestations de notre catalogue, les spectacles, les bons cadeaux et les prestations des dates spéciales). Ces commandes ne sont ni annulables, ni remboursables.
En cas d'annulation de la part du prestataire, les sommes versées à Cofrase Cabarets seront remboursées intégralement au client.
Les commandes de moins de 10 personnes, hors billetterie de spectacles, peuvent être modifiées jusqu'à 72h avant la prestation, sous réserve de disponibilité. A moins de 72h, aucune modification n'est possible.
Les commandes de 10 à 19 personnes, hors billetterie de spectacles, peuvent être modifiées jusqu'à 5 jours avant la prestation, sous réserve de disponibilité. A moins de 5 jours, aucune modification n'est possible.
8 – Déroulement de la prestation
En aucun cas, Cofrase Cabarets ne pourra être tenue pour responsable ni tenue d'une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de la prestation, des horaires, ou de la durée de la prestation pour cas de force majeure ou d'instructions données par les autorités compétentes.
Respect des Horaires : le client, ou le groupe au complet, doit se présenter au lieu de la prestation au plus tard 15 minutes avant l'heure prévue pour son début. Si le client arrive après le début de la prestation, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
9 – Responsabilité
Cofrase Cabarets n'intervient que comme intermédiaire entre ses clients et les salles de spectacles, restaurants ou prestataires de service, et ne saurait être tenu responsable en cas d'annulation, de report ou de modification des prestations qui ont été réservées auprès de ses services.
Toute demande concernant les conditions de réservation et de réception du voucher doit nous être adressée par courrier au 14 rue des Meuniers, 75012 Paris, ou par e-mail sur : infos@cofrase-tourisme.com
10 – Loi applicable
La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges, les tribunaux Français sont seuls compétents.
SARL SCC au capital de 10 000 euros l RCS PARIS B 483 237 681 l
SIRET 483 237 681 00034
TVA intracommunautaire : FR 40483237 681 - APE : 7911 Z - CNIL: 1132818
Garantie APST – Assurance RCP
AGF – ATOUT FRANCE n° 075120327
14, rue des Meuniers
75012 - PARIS l Téléphone : 01.55.26.10.10 l Fax : 01.53.26.77.93
Email : infos@cofrase-tourisme.com
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